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Revue : | D.O Actualité |
Page(s) |
84 p. |
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126545 |
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La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Ce dossier présente les principales mesures fiscales, sociales, comptables et juridiques de la loi intéressant les professionnels de l'expertise comptable, ainsi que les dispositions concernant leurs conditions d'exercice. Sommaire : - Mesures concernant les professionnels comptables - Mesures fiscales - Mesures sociales - Mesures comptables - Mesures juridiques
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PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | PERIMETRE D'EXERCICE | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | MODALITE D'EXERCICE DE LA PROFESSION | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE DES ENTREPRISES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | BENEFICE AGRICOLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DROIT SOCIAL | DUREE DU TRAVAIL | EPARGNE SALARIALE | TEMPS DE TRAVAIL | FORMATION PROFESSIONNELLE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | COMPTES ANNUELS | COMMERCANT |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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